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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°3 – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N° 2 – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION AS-23-23-03-2 RELATIVE A LA REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

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Arrêtés municipaux
23.06.2023

23M038 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

Festival Les traver'cé musicales

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Décisions municipales
21.06.2023

23DG-051_DIA 04924623-0020 – 8 CHEMIN DU PETIT POUILLE – PREEMPTION – anonyme_D

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Arrêtés municipaux
21.06.2023

Arrêté municipal AMT 23-DST-209 réglementation de la circulation et du stationnement

Festival les traver'cé musicales 1 et 2 juillet 2023

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Arrêtés municipaux
21.06.2023

Arrêté municipal AMT 23-DST-208 Réglementation relative à la circulation des chiens et au camping sauvage

Festival « Les Traver’Cé Musicales » Les 1er et 2 juillet 2023

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20