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Légales

ARRÊTÉ MUNICIPAL 23-DST-146 PROROGATION 23-DST-126 Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE DE L’EUROPE (section comprise entre la rue David d’Angers et la rue Paul Valery) AVENUE DU HUIT MAI (section comprise entre l’allée du Clos Debussy et l’avenue de l’Europe) RUE DU DOMAINE DU CLOS DU PIN

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Arrêté municipal – AMT 23-DST-145 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE POUILLÉ

Traversée de coureurs pédestres Campus de Pouillé

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Arrêté municipal AMT 23-DST-144 Réglementation de la circulation et du stationnement

Animations associatives dans le cadre de la Journée de la Citoyenneté et de la Fraternité

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Arrêté municipal n°23M020 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête école J. Prévert

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Arrêté municipal n°23M020 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête l’été à la Monnaie

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Arrêté municipal n°23M021 Autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête école St Maurille

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Arrêté municipal n°23M022 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête école R. Renard

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Arrêté municipal – AMT 23-DST-138 Réglementation de la circulation et du stationnement Commémoration de l’armistice du 8 mai 1945

PLACE DU MONUMENT AUX MORTS PROMENADE SERGE JURET

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Arrêté municipal AMT 23-DST-143 Réglementation de la circulation et du stationnement Convoi d’équidés dans le cadre de la Journée Citoyenne

CHEMIN DU BOIS D’AVAULT RUE PASTEUR – PONT DUMNACUS - RUE CHARLES DE GAULLE Route départementale 160 – Voie à grande circulation RUE JEAN MACÉ – PROMENADE SERGE JURET ESPLANADE DE LA MÉDIATHÈQUE

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Arrêté municipal AMT 23-DST-141 Réglementation de la circulation et du stationnement QUARTIER DE SORGES

Route de Sorges – Rue Jules Ferry – Rue Lamartine Rue et place de l'Église - Ruelle du Vieux Puits - Rue Jacques Davy Rue de l'École - Parkings et rues du Chevet et de la Vicomté Prairie de la Vicomté (Zone de loisirs) 25èmes Puces Sorgeaises

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Arrêté municipal AMPS 23-DST-140 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public QUARTIER DE SORGES

Rue et place de l'Église - Rue Jacques Davy – Rue du Chevet - Rue de l'École – Rue de la Vicomté - Prairie de la Vicomté 25èmes Puces Sorgeaises

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