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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
03.05.2023

Arrêté municipal 23M018 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

APE Raoul-Corbin Fête de l'école

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Arrêtés municipaux
03.05.2023

Arrêté municipal 23M017 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

APE André-Malraux Fête de l'école

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Arrêtés municipaux
03.05.2023

Arrêté municipal 23M016 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

APEL ST AUBIN KERMESSE

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Arrêtés municipaux
03.05.2023

Arrêté municipal 23M015 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

Vide grenier puces sorgeaises

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Arrêtés municipaux
02.05.2023

Arrêté municipal 23M012 Délégation temporaire de signature à Mme Claire Berthe directrice remplaçante Sports et évènementiel

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Arrêtés préfectoraux
02.05.2023

Arrêté préfectoral DDPP-23-0256 détaillant les mesures applicables en Maine et Loire (ensemble du département en Zone de contrôle temporaire-faune sauvage (ZCT-FS))

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Arrêtés municipaux
02.05.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-135 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE RAYMOND LEFÈVRE

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Arrêtés municipaux
02.05.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL – AMPS 23-DST-134 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public RUE RAYMOND LEFÈVRE

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Arrêtés municipaux
28.04.2023

Arrêté municipal AMT 23-DST-130 occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement quartier de l’île

fête médiévale la Baillée des Filles

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Arrêtés municipaux
28.04.2023

Arrêté municipal n°23M013 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

release-party-erdeven-spiritual-ensemble

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Arrêtés municipaux
28.04.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-136 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DE LA GARE

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Arrêtés municipaux
28.04.2023

Arrêté municipal n°23M014 – Autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

ASPC Basket Ball

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20